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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 11974 posée par M. Éric Bocquet
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget