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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 00568 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes
Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00191 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre
Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20680 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Compétence juridique appropriée au conseil en gestion de patrimoine
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 20181 posée par M. Jean-Pierre Michel
Accès aux cantines scolaires pour les enfants de chômeurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés