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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 0756S posée par Mme Odette Terrade
Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume
Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 12043 posée par Mme Christiane Demontès
Assujettissement à l'abonnement EDF PRO
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 12160 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 12890 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Participation des communes aux frais de raccordement électrique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau
Accession à la propriété et haute qualité environnementale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 15785 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge des coûts de branchement et d'extension de réseaux d'électricité par les communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 15936 posée par M. Christian Cambon
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 15950 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 15957 posée par M. Bernard Piras
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement