Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 05338 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

16/02/2023
Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret

Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret

Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Question n° 01238 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux

Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/04/2021
Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/10/2019
Question n° 06396 posée par M. Pierre Laurent

Tribunal d'arbitrage

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/07/2018
Question n° 03928 posée par M. Pierre Laurent

Tribunal d'arbitrage

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/03/2018
Question n° 15973 posée par Mme Vivette Lopez

Affaire Sun Water

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2015
Question n° 06799 posée par M. Jean Louis Masson

Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

06/06/2013