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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 24853 posée par M. Gilbert Bouchet
Lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accueil des enfants placés dans le Calvados
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 23384 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prise en charge de la prématurité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22250 posée par M. René-Paul Savary
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22269 posée par M. Daniel Chasseing
Problèmes des trop-perçus des veuves
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22307 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge de la schizophrénie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21635 posée par M. Simon Sutour
Ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20394 posée par M. Jean Louis Masson
Prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros
Modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé