Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

354 questions

  1. Question n° 11408 posée par M. Jean Faure

    Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson

    Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16325 posée par M. Jean Louis Masson

    Transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 17176 posée par M. Guy Fischer

    Conditions de révision de la prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 18397 posée par Mme Michèle André

    Dévolution du nom de famille aux enfants ayant un des deux parents décédé ou déchu de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 19567 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification de la procédure de changement simple de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 19839 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Délivrance des livrets de famille et suivi des filiations

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 19938 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques relatives au nombre de PACS

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice