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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
138 questions
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03761 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03662 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les établissements publics et privés sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03151 posée par Mme Pascale Gruny
Interprétation de l'article R. 4624-19 du code du travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 03176 posée par Mme Christine Herzog
Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 02709 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement du soutien aux parents d'enfants malades du cancer
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 02360 posée par M. Éric Gold
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 01717 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Meilleure sensibilisation des femmes enceintes à la santé environnementale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01718 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Sur la nécessaire actualisation du registre national des cancers de l'enfant
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet
Expression « nés sous X »
Réponse du Ministère de la justice