Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul

    Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 17239 posée par Mme Annie David

    Augmentation inquiétante du nombre d'internements psychiatriques sous contrainte

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 16191 posée par M. Simon Sutour

    Article 35 de la loi n° 2014-873 d'août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 15545 posée par M. Roland Courteau

    Éviction du conjoint violent du logement du couple

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 15605 posée par M. Alain Houpert

    Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 15012 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 12282 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  8. Question n° 11630 posée par Mme Patricia Schillinger

    Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  9. Question n° 09023 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de développement pour les fabricants de médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes