Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 09023 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de développement pour les fabricants de médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 10603 posée par Mme Michèle André

    Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 11630 posée par Mme Patricia Schillinger

    Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  6. Question n° 12282 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 14078 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  8. Question n° 15012 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 15545 posée par M. Roland Courteau

    Éviction du conjoint violent du logement du couple

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 15605 posée par M. Alain Houpert

    Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé