Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam
Lutte contre les squats en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
-
Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 24562 posée par M. Antoine Karam
Création effective de l'opération d'intérêt national en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer