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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 20703 posée par M. Philippe Leroy
Baux ruraux verbaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20704 posée par M. Philippe Leroy
Réglementation relative aux priorités dans la conclusion des baux ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21162 posée par M. Marcel Vidal
Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23187 posée par M. Jacques Blanc
Filière ovine : contrats de projets État-Région
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23371 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23932 posée par M. Michel Teston
Exonération des exploitations arboricoles de l'Ardèche de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor
Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02754 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Difficultés des CUMA du Limousin pour les prêts à moyen terme spéciaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04728 posée par M. Philippe Darniche
Projet de réforme des fermages et d'évolution de l'indice des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche