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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03816 posée par M. Jean-René Lecerf
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04091 posée par Mme Jacqueline Alquier
Attribution de la carte du combattant aux participants à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants