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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
210 questions
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Question n° 00095 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Responsabilité de l'Etat dans la contamination des hémophiles : financement
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot
Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly
Réforme des tutelles : financement et calendrier
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16784 posée par M. Jean Louis Masson
Situation juridique des bénévoles d'association
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18784 posée par M. Gérard Le Cam
Retraite des femmes ayant élevé les enfants d'un époux veuf
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19288 posée par M. Louis Souvet
Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de réversion
Réponse du Ministère de la justice