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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 25670 posée par Mme Françoise Férat
Drogues de synthèse dans les cigarettes électroniques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21516 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
La lutte contre le cyberharcèlement par l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21006 posée par M. Jean-Marie Janssens
Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier
Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20409 posée par Mme Else Joseph
Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert
Exposition des mineurs aux contenus pornographiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19867 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles