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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 00409 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Manque de places dans les établissements spécialisés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   13/07/2017
2. Question n° 0544G posée par M. Claude Kern

   Politique familiale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   03/07/2015
3. Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Politique familiale : financement des 30 milliards

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/01/2014
4. Question n° 03389 posée par M. André Vallini

   Familles monoparentales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   06/12/2012
5. Question n° 23652 posée par M. Michel Doublet

   Coût généré pour les familles de multiples

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/06/2012
6. Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer

   Congé parental

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   26/06/2009
7. Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera

   Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   19/03/2009
8. Question n° 0260G posée par M. Antoine Lefèvre

   Mesures du sommet social en faveur de la famille

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   20/02/2009
9. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008
10. Question n° 00851 posée par M. Philippe Madrelle

    Accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    12/07/2007