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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des ressortissants français résidant en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer
Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23680 posée par Mme Catherine Dumas
Concert test Covid-19 réalisé sous l'égide de l'Assistance publiqueHôpitaux de Paris
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23418 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la production française de masques de protection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23491 posée par Mme Laure Darcos
Agir sur les conséquences des pénuries de matières premières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1855G posée par M. Bruno Rojouan
Impact économique de la crise sanitaire sur les plus précaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des professionnels de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22828 posée par M. Yves Détraigne
Droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères