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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 03179 posée par M. Michel Laugier
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales applicables aux associations sportives
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 10026 posée par M. Claude Domeizel
Recherche de parapentiste en cas d'accident
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 05307 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des épreuves d'athlétisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports