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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02381 posée par Mme Béatrice Descamps
Statut juridique des "roller skaters"
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 16455 posée par Mme Claire-Lise Campion
Modification du règlement intérieur d'une association cyclotouriste
Réponse du Ministère des sports