Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02898 posée par M. Olivier Paccaud

    Péages urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 01123 posée par Mme Gisèle Printz

    Coût du transport scolaire en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 19009 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Impact de la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement