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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 05694 posée par M. Michel Savin
Statut des saisonniers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social