Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 21006 posée par M. Jean-Marie Janssens

Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Question n° 20409 posée par Mme Else Joseph

Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Question n° 15238 posée par M. Yves Détraigne

Situation des mineurs isolés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

16/04/2020
Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel

Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

30/01/2020
Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

12/12/2019
Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye

Gestion des mineurs non accompagnés par les départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Question n° 08587 posée par M. Éric Gold

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

24/01/2019
Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018