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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
222 questions
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Question n° 11354 posée par M. Marcel Vidal
Présence d'architectes des Bâtiments de France en région
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16580 posée par Mme Gisèle Printz
Section recours des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16978 posée par M. Jean-Pierre Caffet
Préservation de l'enceinte Charles IX à Paris
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17485 posée par Mme Michèle André
Restrictions budgétaires dans la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17701 posée par M. Roland Ries
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17773 posée par M. Georges Mouly
Conservation et mise en valeur du site de Pompadour en Corrèze
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18160 posée par M. Marcel Vidal
Politique budgétaire en faveur des orgues
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18437 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des actions de la Fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18438 posée par M. Marcel Vidal
TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie