Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

444 questions

Question n° 20736 posée par M. Pierre Bordier

Installation des détecteurs de fumée

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

03/11/2011
Question n° 20129 posée par Mme Françoise Cartron

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2011
Question n° 19947 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/09/2011
Question n° 19962 posée par M. Jean-Marc Pastor

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/09/2011
Question n° 19761 posée par Mme Jacqueline Alquier

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Question n° 19770 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Question n° 19654 posée par M. Yvon Collin

Conditions d'accès au logement et obligations des agences immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/07/2011
Question n° 19544 posée par Mme Bernadette Bourzai

Relations entre les locataires et les agences immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/07/2011
Question n° 19414 posée par M. Daniel Percheron

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Question n° 19392 posée par M. Serge Andreoni

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2011