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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
154 questions
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Question n° 21478 posée par M. Antoine Karam
Augmentation des violences par arme à feu liées à l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 21349 posée par M. Jean-Claude Carle
Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 20215 posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13492 posée par M. Roger Karoutchi
Position française sur la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 06937 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la sous-nutrition infantile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 06142 posée par M. Richard Yung
Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01070 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
Réponse du Ministère des affaires étrangères