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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras
Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 11510 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des veuves d'artisans
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 11216 posée par M. Didier Boulaud
Financement des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 11064 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Retraite anticipée des salariés handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 10998 posée par M. Didier Boulaud
Droits des veuves d'artisans en retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 10378 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 10211 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 10003 posée par M. Georges Mouly
Durée d'assurance exigée pour la retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 09710 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Stabilisation de la main-d'oeuvre dans les départements frontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 08848 posée par M. André Dulait
Prise en compte des spécificités de chaque profession dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille