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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 34123 posée par M. Paul Girod
Situation des arboriculteurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01318 posée par M. Louis Minetti
Agriculture: emploi de la main-d'oeuvre saisonnière
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00214 posée par M. Pierre Vallon
Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00863 posée par M. André Rouvière
Etudiants, saisonniers agricoles: couverture sociale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02346 posée par M. Francis Palmero
Emploi de main-d'oeuvre saisonnière étrangère: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02493 posée par M. Roland Courteau
Main-d'oeuvre étrangère: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04729 posée par M. Roland du Luart
Travailleurs saisonniers: assurance
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05311 posée par M. Raymond Bouvier
Conduite du matériel agricole: âge
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 10882 posée par M. Henri Caillavet
Travaux agricoles saisonniers: emploi des chômeurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11398 posée par M. Alfred Gerin
Réglementation en matière de main-d'oeuvre saisonnière
Réponse du ministère : Agriculture