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2090 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1893 questions
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Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert
Statut des coexploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02163 posée par M. Edgard Pisani
Cumul d'activités agricoles secondaires ou tertiaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment
Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26487 posée par M. Paul Guillard
Dotation d'installation des jeunes agriculteurs: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26542 posée par M. René Ballayer
Agriculture: constitution par les groupements de producteurs d'une organisation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26877 posée par M. Robert Pontillon
Exploitants agricoles: procédure et financement des expropriations
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26922 posée par M. Pierre Salvi
Familles établies en milieu rural: mise à leur disposition de services sociaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26971 posée par M. René Touzet
Dégrevement de la taxe foncière : versement au bénéficiaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27009 posée par M. Albert Voilquin
Ressources du fonds de garantie des calamités agricoles
Réponse du ministère : Agriculture