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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson
Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet
Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 03836 posée par M. Marcel Vidal
Suppression du fonds d'aménagement urbain et du fonds social urbain
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05592 posée par M. Michel Charasse
Statistiques relatives aux attributions de billets gratuits par la compagnie Air France
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet
Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 07417 posée par M. Pierre Laffitte
Grève des contrôleurs des centres de navigation aérienne d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 08594 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contribution des communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 09357 posée par M. José Balarello
Procédure d'approche de l'aéroport Nice-Côte d'Azur
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 09361 posée par M. José Balarello
Achats en leasing par la société Air France d'appareils auprès de sociétés domiciliées à l'étranger
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 09368 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du livre bleu relatif aux trois grandes orientations pour l'avenir du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire