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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 27827 posée par M. Fernand Lefort
Recours juridique des associations de résistants et de victimes du nazisme
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27933 posée par M. André Meric
Association de résistants: possibilité de poursuivre en justice
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27991 posée par M. Louis Longequeue
Ancien "collaborateur" émigré: apologie du nazisme
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30245 posée par M. Jean Cauchon
Enfance malheureuse: action en justice
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30623 posée par M. Michel Giraud
Chambres de professions libérales: représentativité
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31767 posée par M. Jean Beranger
Constitution des associations étrangères: révision du décret-loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32056 posée par Mme Cécile Goldet
Lutte contre le proxénétisme : bilan de la loi
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 34296 posée par M. Georges Lombard
Associations: capacité juridique de recevoir des libéralités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34417 posée par M. Roger Boileau
Reconnaissance d'utilité publique: élargissement de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05483 posée par M. Marcel Rudloff
Action des associations du reclassement social: crédits
Réponse du ministère : Justice