Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

116 questions

  1. Question n° 27827 posée par M. Fernand Lefort

    Recours juridique des associations de résistants et de victimes du nazisme

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 27933 posée par M. André Meric

    Association de résistants: possibilité de poursuivre en justice

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 27991 posée par M. Louis Longequeue

    Ancien "collaborateur" émigré: apologie du nazisme

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 30245 posée par M. Jean Cauchon

    Enfance malheureuse: action en justice

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 30623 posée par M. Michel Giraud

    Chambres de professions libérales: représentativité

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 31767 posée par M. Jean Beranger

    Constitution des associations étrangères: révision du décret-loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 32056 posée par Mme Cécile Goldet

    Lutte contre le proxénétisme : bilan de la loi

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 34296 posée par M. Georges Lombard

    Associations: capacité juridique de recevoir des libéralités

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 34417 posée par M. Roger Boileau

    Reconnaissance d'utilité publique: élargissement de la procédure

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 05483 posée par M. Marcel Rudloff

    Action des associations du reclassement social: crédits

    Réponse du ministère : Justice