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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
134 questions
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Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22053 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20005 posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12415 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dysfonctionnements de la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08587 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Manque de moyens pour la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice