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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
100 questions
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Question n° 09719 posée par Mme Christine Herzog
Indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23626 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé
Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15019 posée par M. François Bonhomme
Prime exceptionnelle pour les retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14009 posée par M. Roland Courteau
Cérémonies publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand
Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire
Réponse du Premier ministre