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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer
Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 14712 posée par M. Félix Leyzour
Financement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11760 posée par M. Georges Berchet
Communes: prise en charge de l'informatisation des fichiers vaccinations
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 03639 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment
Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 34270 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge des frais de transports sanitaires effectués par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30746 posée par M. René Chazelle
Avenir du service social et de santé scolaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29753 posée par M. André Meric
Aide sociale: critères de répartition des dépenses
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27858 posée par M. René Tinant
Allocation de parents isolés: assouplissement et accélération de la procédure
Réponse du ministère : Santé