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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest

   Aide à domicile en milieu rural: développement

   Réponse du ministère : Santé

   21/04/1978
2. Question n° 28398 posée par M. Louis Virapoulle

   Assurance vieillesse des non-salariés agricoles: application de la loi aux départements d'outre- mer

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/12/1978
3. Question n° 31242 posée par M. Adrien Gouteyron

   Exploitants agricoles titulaires d'une pension militaire d'invalidité: application de la loi sur l'abaissement de l'âge de la retraite

   Réponse du ministère : Santé

   07/09/1979
4. Question n° 31996 posée par M. André Bohl

   Epouses d'exploitants agricoles, artisans ou commerçants: bénéfice de la pension d'invalidité

   Réponse du ministère : Santé

   22/11/1979
5. Question n° 32453 posée par M. Henri Caillavet

   Exploitants agricoles: règlement bimestriel des cotisations sociales

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/01/1980
6. Question n° 00051 posée par M. Albert Voilquin

   Couverture sociale des agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/10/1980
7. Question n° 00403 posée par M. Maurice Janetti

   Assurance-maladie: cotisations multiples

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/10/1980
8. Question n° 01381 posée par M. Hubert D'Andigne

   Exploitants agricoles anciens déportés et internés: application de la retraite à cinquante cinq ans

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/12/1980
9. Question n° 01017 posée par M. Raymond Bouvier

   Assurance-veuvage: extension aux non salariés agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/07/1981
10. Question n° 08329 posée par M. Louis Minetti

    Agriculteurs: taux de pension d'inaptitude au travail

    Réponse du ministère : Agriculture

    16/10/1982