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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 18800 posée par Mme Françoise Cartron
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18677 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17889 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences préjudiciables pour la médecine libérale du décret du 30 décembre 2010
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17774 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés du secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 13118 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard
Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17145 posée par M. Louis Souvet
Diplôme requis pour la pratique de l'ostéopathie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 16803 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurité des usagers de l'ostéopathie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille