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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23206 posée par Mme Catherine Tasca
Retard pris par le Gouvernement s'agissant des mesures réglementaires prévues par la loi n° 2011-901 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 21920 posée par Mme Catherine Tasca
Retard pris par le Gouvernement s'agissant des mesures réglementaires prévues par la loi n° 2011-901 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale