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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22865 posée par M. Roland Courteau
Création d'un groupe « société et vieillissement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22435 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20621 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la pauvreté
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20431 posée par M. Roland Courteau
Départ en vacances des jeunes mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau
Point sur les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19804 posée par M. Roland Courteau
Article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18354 posée par M. Roland Courteau
Égalité professionnelle hommes femmes et loi sur les retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16050 posée par M. Roland Courteau
Seuil de pauvreté chez les jeunes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau
Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale