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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

   Réponse du Ministère de la justice

   08/07/2021
2. Question n° 1824G posée par M. Michel Dagbert

   Situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/05/2021
3. Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Mineurs délinquants étrangers

   Réponse du Ministère de la justice

   25/06/2020
4. Question n° 1215G posée par M. Bernard Buis

   Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   05/03/2020
5. Question n° 1093G posée par M. Xavier Iacovelli

   Fait divers dans un hôtel social du 92

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   19/12/2019
6. Question n° 0853G posée par Mme Florence Lassarade

   Bandes organisées de mineurs

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   21/06/2019
7. Question n° 0637G posée par M. Xavier Iacovelli

   Plan de protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   01/02/2019
8. Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville

   Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

   Réponse du Premier ministre

   12/10/2018
9. Question n° 0269G posée par Mme Michelle Meunier

   Mineurs isolés étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2018
10. Question n° 0239G posée par Mme Josiane Costes

    Centre éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures

    Réponse du Ministère de la justice

    09/03/2018