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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche
Quartiers disciplinaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0102G posée par M. Guy Benarroche
Accueil des migrants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 2284G posée par M. Guy Benarroche
Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche
Lien entre exécutif local et exécutif national
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1678G posée par M. Guy Benarroche
Centrale biomasse de Gardanne
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1579G posée par M. Guy Benarroche
Réouverture des lieux culturels
Réponse du Ministère de la culture