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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26165 posée par M. Charles Allies
Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01000 posée par M. Edgar Tailhades
Indemnisation des agriculteurs français du Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères