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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19338 posée par M. Gérard Bailly
Financement des administrateurs ad hoc
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25889 posée par M. Emmanuel Hamel
Affaires concernant la maltraitance d'enfants : classement sans suite et ordonnance de non-lieu impossible sans l'avis préalable du plaignant ou de la partie civile
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26921 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue: assistance éducative aux mineurs toxicomanes
Réponse du ministère : Justice