Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 25593 posée par M. Yves Détraigne

    Enfants français détenus en Syrie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 20005 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 15238 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des mineurs isolés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  4. Question n° 07138 posée par M. Yves Détraigne

    Soutien au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 05781 posée par M. Yves Détraigne

    Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 01154 posée par M. Yves Détraigne

    TV personnelle sur Internet

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne

    Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur