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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14687 posée par Mme Françoise Gatel
Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04773 posée par M. Jean-Pierre Decool
Horaires des bibliothèques et coût financier pour les communes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15196 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir des écoles et conservatoires départementaux de musique, danse et théâtre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13510 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la réforme territoriale sur l'action publique culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13189 posée par M. François Rebsamen
Numérisation des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13174 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12522 posée par M. René Beaumont
Transférabilité du patrimoine de l'État
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12033 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la pérennité des festivals
Réponse du Ministère de la culture et de la communication