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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 11418 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Avenir de l'abbaye de Saint-Savin
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0572S posée par M. François Bonneau
Fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 06232 posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau
Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet
Préservation et sauvegarde des anciens cimetières
Réponse du Ministère de la culture