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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des salariés de la grande distribution
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog
Travail salarié en Moselle le 11 novembre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard
Pratiques salariales illégales de la Poste
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08663 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence