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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Baisse des dotations communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02951 posée par M. François Grosdidier
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24511 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1079G posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de compétences aux communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence