Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 00418 posée par M. François Bonhomme

Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00959 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01346 posée par M. Hervé Maurey

Décret « tertiaire »

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01520 posée par M. Olivier Paccaud

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01541 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Fin de l'aide à la rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01552 posée par M. Ladislas Poniatowski

Bonus-malus sur travaux d'isolation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/10/2017
Pertinence
Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay

Impact du projet EuropaCity

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01787 posée par M. Michel Raison

Prime de transition énergétique et rénovation des habitations

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou

Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence