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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 1035S posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les pays membres de l'OMC

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   27/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 12553 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Négociations agricoles entre l'Union européenne, le Mercosur et l'OMC

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   17/06/2004

   Pertinence

3. Question n° 07995 posée par M. Louis Souvet

   Respect du trilinguisme à l'Organisation mondiale du commerce

   Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

   12/06/2003

   Pertinence

4. Question n° 0557G posée par M. André Ferrand

   Représentation parlementaire au sein de la délégation française à la conférence de l'OMC à Doha

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   09/11/2001

   Pertinence

5. Question n° 36344 posée par M. Emmanuel Hamel

   Valorisation de l'article 20 de l'accord agricole de l'organisation mondiale du commerce

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/11/2001

   Pertinence

6. Question n° 21704 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mesures prises dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce (OMC) en faveur des pays en voie de développement (PVD)

   Réponse du ministère : Coopération

   30/12/1999

   Pertinence