Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09487 posée par M. Alain Joyandet

    Formation professionnelle des artisans en Bourgogne-Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09511 posée par M. Patrice Joly

    Risques encourus par les conseils de formation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09559 posée par M. Michel Raison

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09765 posée par M. Michel Raison

    Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin

    Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10343 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés de financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0805G posée par M. Jérôme Durain

    Suppression d'emplois à General Electric

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11910 posée par M. Jackie Pierre

    Crise climatique en forêt vosgienne et demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible