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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0124S posée par M. Pierre Fauchon
Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier
Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22181 posée par M. André Vallet
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21974 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence