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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault
Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24710 posée par Mme Gisèle Printz
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher
Situation financière très difficile des communes de Martinique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21327 posée par Mme Josette Durrieu
Commissions syndicales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence